France fr frais ATD avis à tiers détenteurs / third-party notification fees


#1

Bonjour à tous,

J’ai cherché en long large et en travers impossible de mettre la main dans les CGU et le forum de Revolut concernant les frais applicables en cas d’avis à tiers détenteur » (ATD) destiné au recouvrement des créances fiscales types « opposition à tiers détenteur » (OTD) , destinée au recouvrement des créances des collectivités territoriales (hôpitaux, cantines …) ou « opposition administrative » (OA) destinée au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires au profit de l’Etat. Je pense que c’est un point très important pour un Français, à ne pas négliger car en cas d’ATD/OA / OTD (in)justifié(s)* quels sont / seront les conséquences pour un détenteur d’un compte revolut de nationalité Française ?

CE qui est certaine:

  • Un Français résident en France et qui possède un compte Revolut doit declarer son compte au fisc.

  • Un Français perdra le bénéfice de l’ISB (solde insaisissable à titre alimentaire) (certes les banques Françaises oublient également trop souvent d’appliquer l’ISB …)

Demandes et questions :

  1. QUID des frais appliqués par Revolut afin de satisfaire à la demande* du tiers Français ?

  2. Certains utilisateurs Français peuvent-ils nous rapporter leur témoignages / cas s’ils ont été eux même confrontés à ce cas avec leur compte Révolut.

CD YS

  • Ce topic n’a pas vocation à polémiquer sur l’origine fondée ou non de l’ATD / OA / OTD lancé contre le possesseur d’un compte revolut mais bien sur leur(s) conséquences financières = frais appliqués par Revolut pour satisfaire la demande du tiers.

#2

Je pense que c’est tres simple : :r: est une entreprise Anglaise et a ce titre elle doit respecter le droit et les lois Anglaises.

Donc si jamais le Trésor Public leur envoi un ATD ( ce dont je doute très fortement ) il partira a la poubelle.

Donc pas de traitement.

Donc pas de frais.


#3

Bonjour Mirron merci pour ta contribution.

Je pense néanmoins que ce n’est malheureusement pas si simple sachant en plus que le statut et les relations entre l’Angleterre et la CEE vont évoluées et sont tendues suite au Brexit.
Imaginons le pire cas une procedure de blocage de compte suite à une demande d’un tiers type “état Français” par le tresor public peut importe qu’il s’agisse de Taxes foncière, habitation … (voir même d’une erreur puisque même lorsqu’ils ont tord ils ont raison et t’invite à saisir le tribunal administratif qui va te couter plus cher que leur erreur) sur un compte qu’il “considère étranger”, car il ne faut pas oublier qu’une procédure s’applique sur “tous comptes” … cela peut donc coûter “un bras” en frais de procédure juridique cumulés qui seront in fine à “ta charge” pour te ponctionner mais aussi avoir dans un second temps des répercutions importante légales : Quid des lois Anglaise vis à vis de cette situation pour un ressortissant non Anglais ?

Je pense que Révolut à sincèrement tout intérêt à clarifier ces points car tout ressortissant de la CEE est me semble t-il concerné soit une grosse partie de leurs utilisateurs.

CD YS


#4

:r: n’a au contraire aucuns intérêts a clarifier la situation ou a prendre en considération ces lois.

C’est une perte de temps et d’argent pour :r:, encore une fois :r: n’as que faire du LPF Français, a juste titre d’ailleurs.