A l'attention des utilisateurs français

Bonjour à tous,

Savez-vous s’il y a obligation de déclarer un compte Revolut auprès des impôts?
Après quelques recherches sur le net les avis divergent…
Certains ne considèrent pas le compte Revolut comme une banque à proprement parler.
Merci d’avance pour vos réponses

Salut,

A mon avis il est nécessaire de déclarer le compte Revolut aux impôts uniquement dans le cas où ce compte est utilisé pour recevoir un salaire ou tout autre source de revenus. Cela n’étant pas possible (à moins d’avoir un IBAN individuel, fonctionnalité arrivant bientôt) il n’est pas nécessaire de déclarer ce compte aux impôts.

Voilà pour mon avis sur la question,

Respectueusement,
Francis

Bonjour,

A mon estime, tant que Revolut n’est pas une “vraie” banque, mais uniquement un service de paiement, il n’est pas nécessaire de le déclarer. La réponse est identique pour un service comme PayPal.

Par contre, le jour où Revolut devient une banque en bonne et due forme, c’est-à-dire le jour où chacun de nous disposera d’un numéro IBAN de Revolut, alors là, oui, nous devrons tous déclarer ce compte au Gouvernement.

A titre de comparaison, N26 est une “vraie” banque, chaque personne a un IBAN individuel et il est nécessaire de déclarer la possession du compte au fisc.

PS : Ryancooper73, sauf erreur de ma part, recevoir ou non son salaire sur un compte à l’étranger n’a pas d’incidence sur l’obligation de déclaration. Si un compte est détenu à l’étranger, même à titre strictement privé, avec même 0€ dessus, il doit être déclaré.

Merci pour votre réponse
Néanmoins beaucoup d’avis contradictoires ici :
http://forum.hardware.fr/hfr/Discussions/Viepratique/pognon-banque-sujet_45447_2011.htm

Sorry for responding in English…

AFAIK, as long as you do not receive any taxable income on that account (incl. interest on your assets – which is not payed by Revolut), you do not need to declare it.

Beware that in Switzerland, there is also a wealth tax, and for that purpose one needs to declare all assets. Not sure if something similar exists in France though.

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Le formulaire de déclaration CERFA 3916 stipule 'néanmoins ce qui suit:
Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.

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Pour être exact, il est nécessaire de citer l’article 1649A, 2e alinéa, du Code général des impôts, qui énonce :

Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret

Ensuite, les articles 344A et 344B de l’annexe III du Code général des impôts - qui complètent ce dernier - énoncent :

344A : "I. Les comptes à déclarer en application du deuxième alinéa de l’article 1649 A du code général des impôts sont ceux ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.

II. Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus. Chaque compte à usage privé, professionnel ou à usage privé et professionnel doit être mentionné distinctement.

Les associations et sociétés n’ayant pas la forme commerciale joignent leur déclaration de compte à la déclaration annuelle de leur revenu ou de leur résultat.

III. La déclaration de compte mentionnée au II porte sur le ou les comptes ouverts, utilisés ou clos, au cours de l’année ou de l’exercice par le déclarant, l’un des membres de son foyer fiscal ou une personne rattachée à ce foyer.

Un compte est réputé avoir été utilisé par l’une des personnes visées au premier alinéa dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration, qu’elle soit titulaire du compte ou qu’elle ait agi par procuration, soit pour elle-même, soit au profit d’une personne ayant la qualité de résident"

344B : "La déclaration de compte visée à l’article 344 A mentionne :

-la désignation et l’adresse de la personne dépositaire ou gestionnaire auprès de laquelle le compte est ouvert ;

-la désignation du compte : numéro, nature, usage et type du compte ;

-la date d’ouverture et/ ou de clôture du compte au cours de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée ;

-les éléments d’identification du déclarant. Ce dernier précise les éléments d’identification du titulaire du compte, lorsqu’il agit en qualité de bénéficiaire d’une procuration dans les conditions visées au deuxième alinéa du III de l’article 344 A de représentant d’un tel bénéficiaire ou du titulaire du compte. Lorsque le déclarant agit en tant que représentant du bénéficiaire de la procuration, il indique également les éléments d’identification de ce dernier.

II. Les éléments d’identification prévus au I sont, pour chaque compte, les suivants :

1. Pour les personnes physiques :

a) Les noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse lorsqu’elles agissent en qualité de particulier ou comme représentant du titulaire du compte ou du bénéficiaire d’une procuration dans les conditions visées au deuxième alinéa du III de l’article 344 A ;

b) Lorsqu’elles agissent en qualité d’exploitant d’une activité donnant lieu à une déclaration spécifique de résultats, elles précisent, en sus des éléments visés au a, l’adresse du lieu d’activité et, s’il y a lieu, le numéro SIRET et l’appellation sous laquelle est exercée l’activité.

2. Pour les personnes morales : leur dénomination ou raison sociale, leur forme juridique, leur numéro SIRET et l’adresse de leur siège social ou de leur principal établissement.

La déclaration de compte comporte également l’adresse du ou des titulaires ainsi que l’adresse du ou des bénéficiaires d’une procuration qui a été communiquée au dépositaire ou gestionnaire du compte étranger lorsque cette adresse diffère de celle qui doit être indiquée en application des dispositions précédentes."

PAR CONSEQUENT, il est nécessaire de déclarer REVOLUT si et seulement si le fisc le considère comme un compte. Or, pour être déclaré, il est obligatoire de mentionner le numéro de compte, ce qui n’existe pas chez Revolut étant donné que c’est un service de paiement et non un compte.

Mon interprétation du texte légal est donc de dire que Revolut n’est pas un compte et aucun texte légal n’impose de déclarer un service de paiement. De mon côté, je ne déclare donc pas Revolut alors que N26 bien

:wink:

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Merci beaucoup pour ces précisions mais le problème réside un peu ici, dans l’interprétation du texte légal sur lequel les avis divergent.

Bonjour à tous,

Le sujet est intéressant, je ne me pose jamais la question sur Revolut car je sais qu’il n’est pas un compte bancaire à proprement parler. Pour N26, sa déclaration ou non n’a aucune importance si vous avez bien certifié que vous avez toute votre fiscalité est en France. J’irai me renseigner bien au centre des finances publiques pour être sûr…

Revolut peut-il s’apparenter à un compte Paypal ?

Dans ce cas la déclaration en serait inutile

A mon sens, Revolut est en tout point similaire à Paypal. Il doit donc être traité de la même façon.

Si je prends la définition de PayPal dans votre lien, celle-ci correspond parfaitement à Revolut :
“PayPal est un service de paiements électroniques permettant d’effectuer des transferts d’argent (envoi, réception) dans le cadre de transactions avec des particuliers, pour des paiements auprès de marchands sur eBay ou d’autres sites de vente en ligne.”

Par ailleurs, si vous souhaitez déclarer votre compte Revolut, vous êtes face à un problème technique : vous n’avez aucun numéro de compte à renseigner au fisc (le numéro de compte est différent du numéro de carte)

Enfin, pour N26, je suis d’avis que même si l’on a renseigné à N26 que la résidence fiscale est en France, il est nécessaire de soi-même faire la démarche auprès de l’autorité française compétente. C’est en tout cas le contenu du texte légal. Je ne suis toutefois pas entièrement sûr de ce dernier point, donc si vous avez d’autres infos, je suis preneur :wink:

Bonjour,

En l’instant présent, oui, on pourrait considérer Revolut comme un Paypal-like.
Cela risque de changer rapidement avec le changement de statut de Revolut.

Si quelqu’un pouvait apporter une réponse officielle, cela aiderait beaucoup d’entre nous avec cette question ! :smiley:

Bonne journée,
Julien.

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Il n’y aura pas de réponse officielle à moins que les services fiscaux s’en préoccupent…

Ici, il n’y aura que des interprétations du texte légal :wink:

Et je suis pleinement d’accord avec votre affirmation : “Cela risque de changer rapidement avec le changement de statut de Revolut.”

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Bonjour à tous,

Maintenant que Revolut offre la possibilité d’ouvrir un compte courant devient-il obligatoire de déclarer les comptes Revolut au fisc français ?

A mon sens, oui. A partir du moment où vous possédez à l’étranger un compte ouvert à votre nom, la déclaration au fisc devient obligatoire :wink:

Toutefois, ma réponse découle du bon sens. Si une personne davantage versée dans le droit fiscal pouvait nous renseigner, ça serait sympa :slight_smile:

N26 … Faut déclarer le compte puisque c est un compte bancaire… Revolut ne se déclare pas tant qu on a pas d iban perso

J’ai déjà fermé mon compte N26. Les nouvelles conditions d’utilisation de la carte ne me conviennent plus, puis par rapport à Revolut, je pense n’avoir rien perdu.

N26 j’ai hésité, été mis sur liste d’attente, attendu et décu par leurs
nouvelles conditions j’ai zappé.

les nouveaux plafonds de retrait de liquide chez Revolut m’incitent tout
de même à aller chercher ailleurs; même leur offre Premium est très
décevante (chère pour des retraits limités à 400€/mois seulement…)

Monzo est très prometteur mais pas encore dispo hors UK

C-Zam de Carrefour sera plus intéressant que Nickel pour les paiements
et retraits à l’étranger pour un coût de 1€/mois.

L’offre Orange ?? wait & see…

une offre surprise FreeBank de Xavier Niel le trublion ??? ca serait
tellement drôle

Les nouvelles conditions de N26 se limitent a faire 9 achats avec la carte en 3 mois … sinon on paye environ 8€70… bref totalement gratuit pour celui qui utilise la carte, 2.90€ pour celui qui l’utilise pas…

Je suis chez les trois, compte principal nickel que j’utilise que pour recevoir mon salaire, je transfert chez N26 et j’utilise leur carte…

J’utilise également la carte revolut régulièrement, mais mon compte perso anglais n’est à ce jour plus perso puisque le bénéficiaire est depuis quelques semaines “revolut”, mon nom a disparu, pas grave puisque je ne l’utilise pas mais néanmoins inquiétant (bug ou autre)

La réponse est tout simplement dans l’article en lien : le compte permet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements en lien avec la vente de biens - si tu as la carte physique revolut, le compte permet aussi de réaliser des paiement physiques donc pas seulement en ligne donc Revolut avec une carte physique n’est pas concerné par l’exonération “paypal”. Pour compléter, il est tout à fait possible d’ouvrir un compte Revolut sans l’adosser à un compte français mais simplement à une CB française ou étrangère donc cela fait 2 des 3 conditions d’exonérations non remplies alors qu’il faut remplir les 3 pour être exonérer donc la non déclaration de Revolut ne peut pas se faire en se basant sur cet article :wink: